Description du service
Le service de reproduction permet d’obtenir des copies numériques ou photographiques des documents conservés par les Archives d’État de Cagliari, dans le respect de la législation en vigueur et des exigences de protection du patrimoine documentaire. La reproduction des documents est essentielle pour l’étude, la recherche et la consultation à distance des sources ; elle réduit également la manipulation des originaux et contribue à leur conservation dans le temps. Le service s’adresse aux chercheurs, professionnels, étudiants et usagers à distance qui ont besoin de reproduire des documents à des fins d’étude, de recherche ou d’utilisation conforme à la loi.
Types de reproduction
Les Archives d’État de Cagliari proposent plusieurs méthodes de reproduction, évaluées au cas par cas selon l’état de conservation des documents et la finalité de la demande. Reproductions numériques L’Institut peut réaliser des copies numériques des documents conservés, sous réserve :
- de l’état matériel des supports ;
- des restrictions de protection ;
- des priorités du service.
Les reproductions numériques sont généralement destinées à l’étude et à la recherche. Reproductions photographiques Dans certains cas, il est possible de demander des reproductions photographiques réalisées par le personnel autorisé selon les modalités fixées par les Archives. Reproductions avec du matériel personnel La possibilité pour l’usager de reproduire des documents avec son propre matériel est subordonnée :
- à la législation en vigueur ;
- à l’état de conservation des documents ;
- à l’autorisation préalable du personnel de la salle.
La reproduction est autorisée sans flash, trépied ni support. Tous les documents ne peuvent pas être reproduits avec du matériel personnel.
Documents reproductibles et limites applicables
La reproduction est toujours subordonnée à l’évaluation de l’état de conservation du matériel et au respect des restrictions légales. Ne peuvent pas être reproduits :
- les documents en mauvais état de conservation ;
- les documents soumis à des restrictions particulières de protection ;
- les matériels dont la reproduction pourrait compromettre l’intégrité physique.
Les Archives se réservent le droit de limiter ou de refuser la reproduction pour des raisons de conservation, de protection ou de sécurité.
Législation de référence et utilisation des images
Le service de reproduction est régi par la législation relative au patrimoine culturel et par les règles en vigueur concernant la reproduction et la réutilisation des images. Les reproductions ne peuvent être utilisées qu’aux fins déclarées dans la demande. Toute autre utilisation — publication, diffusion, usage éditorial ou commercial — nécessite une autorisation spécifique et, le cas échéant, le paiement des droits correspondants. L’usager est responsable de la bonne utilisation des images et du respect des règles relatives au droit d’auteur et à la protection du patrimoine culturel.
Modalités de demande
La demande de reproduction doit être présentée selon les modalités indiquées par les Archives et préciser :
- les documents concernés ;
- le type de reproduction demandé ;
- la finalité de l’utilisation.
Les demandes sont examinées par le personnel de l’Institut, qui évalue la faisabilité de l’intervention et informe l’usager des éventuelles conditions, des délais et des coûts. Les délais de livraison varient selon la complexité de la demande, l’état des documents et la charge de travail du service.
Coûts et droits
L’application éventuelle de coûts et de droits de reproduction est régie par la législation en vigueur et les règlements applicables. Des informations détaillées sur les coûts, tarifs et droits sont fournies lors de la demande ou dans la section consacrée aux formulaires.
Formulaires
Un formulaire spécifique doit être rempli pour demander le service de reproduction. La section dédiée contient :
- les formulaires de demande
- les instructions pour les remplir correctement
- les coordonnées utiles pour envoyer les documents