Les lignes directrices de l’ANAC (décision n° 1309 du 28 décembre 2016) prévoient la création d’un registre de tous les types de demandes d’accès (accès aux documents, accès civique « simple » et accès civique généralisé), indiquant l’objet et la date de la demande, son résultat et la date de la décision.
Le registre sera mis à jour tous les six mois lorsqu’il comporte de nouvelles entrées.
See also:
Italian Presidential Decree No. 184 of 12 April 2006
Italian Legislative Decree No. 33 of 14 March 2013
Civic access – Ministry of Culture
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Accès aux documents au titre de l’article 35 du décret législatif n° 36 du 31 mars 2023
Conception, développement et fourniture d’un site web conforme aux normes d’accessibilité et aux exigences techniques prévues par le décret ministériel 183/2005 et la directive MiBAC, circulaire 120/2005
CUP: F24H22000610001 – CIG: B240214152 | DOCUMENTS
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Service d’« amélioration de l’accessibilité numérique au patrimoine des Archives d’État de Cagliari par l’installation de dispositifs mobiles et fixes et la création de contenus multimédias pour les personnes présentant des handicaps sensoriels et cognitifs» conformément aux dispositions du décret-loi n° 77 du 31 mai 2021, converti avec modifications par la loi n° 108 du 29 juillet 2021, et du décret législatif n° 36 du 31 mars 2023
CUP: F24H22000620001 – CIG: B21BB0E106 | DOCUMENTS
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Entretien extraordinaire du système de climatisation
CIG: B059218B2F, CUP F27H21000990001 – RDO semplice MePA n. 4041949 | DOCUMENTS
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Service de nettoyage du siège des Archives d’État de Cagliari – année 2024 – 11 mois
CIG: B01B46F9AD – RDO semplice MePA n. 3987700 | DOCUMENTS