Les Archives d’État de Cagliari traitent les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect de la législation européenne et nationale relative à la protection des données à caractère personnel et conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité.
Cette page rassemble les informations relatives au traitement des données dans le cadre des activités et des services de l’Institut ainsi qu’à l’utilisation de cookies et d’autres outils technologiques sur le site web.
Confidentialité et protection des données
Responsable du traitement et coordonnées de l’Institut
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Ministère de la Culture (MiC), qui, par décret ministériel du 24 mai 2018, a désigné :
- les Archives d’État de Cagliari, Via Gallura 2 – 09125 Cagliari (CA), en qualité de sous-traitant, code fiscal 80001630922 – Code PA : PB14L9 (ci-après désignées par le sigle AS-CA) ;
- le Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPD, ou Data Protection Officer, DPO), le Dr Enrico Trogu (enrico.trogu@cultura.gov.it);
Les traitements décrits sur cette page sont effectués dans le cadre des activités et des services des Archives d’État de Cagliari.
Archives d’État de Cagliari
Via Gallura, 2
09125 Cagliari
Tél. 070 669450 / 070 665772
PEO : as-ca@cultura.gov.it
PEC : as-ca@pec.cultura.gov.it
Code fiscal : 80001630922
Sous-traitant
Le Délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Ministère de la Culture – Délégué à la protection des données à caractère personnel
Via del Collegio Romano, 27
00186 Rome
PEO : rpd@cultura.gov.it
PEC : rpd@pec.cultura.gov.it
Base juridique du traitement
- Décret royal n° 1163 du 2 octobre 1911, Règlement relatif aux Archives d’État
- Règlement européen 2016/679, article 13
- Règles déontologiques relatives au traitement à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins de recherche historique (Journal officiel n° 12 du 15 janvier 2019)
- Décret législatif 196/2003, Code en matière de protection des données à caractère personnel, article 2-quater, paragraphe 4
- Décret législatif 42/2004, Code du patrimoine culturel et du paysage
Données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il peut notamment s’agir des adresses IP, des informations relatives aux requêtes adressées au serveur et d’autres données techniques concernant l’appareil et les logiciels utilisés pour accéder au site.
Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site et, le cas échéant, pour produire des informations statistiques sur son utilisation.
Données fournies volontairement
L’envoi volontaire de communications aux adresses des Archives entraîne l’acquisition des données nécessaires pour répondre à la demande.
De même, l’utilisation de formulaires, de procédures d’inscription, de réservation ou d’autres services peut entraîner le traitement des données nécessaires à la fourniture de la prestation demandée.
Lorsqu’un service spécifique implique des traitements supplémentaires, les informations correspondantes sont mises à disposition au moment et à l’endroit où les données sont collectées.
Finalités et bases juridiques
Les Archives d’État de Cagliari traitent des données à caractère personnel dans l’exercice de leurs fonctions institutionnelles et afin de permettre l’accès aux services proposés au public.
Le traitement peut notamment avoir pour finalités de :
- permettre l’accès à l’Institut et à ses services ;
- garantir la sécurité des utilisateurs et des locaux ;
- gérer l’accès à la Salle de consultation et à la Bibliothèque ;
- gérer les demandes de consultation et de recherche ;
- gérer les demandes de reproduction et d’autres procédures administratives ;
- protéger et garantir la bonne gestion de la documentation conservée ;
- répondre aux demandes d’information ;
- connaître, notamment au moyen de données agrégées, les caractéristiques générales des usagers et leurs centres d’intérêt en matière de recherche ;
- mesurer le degré de satisfaction des utilisateurs et améliorer les services ;
- gérer les services d’information demandés par les utilisateurs ;
- garantir le fonctionnement et la sécurité des services numériques.
Selon l’activité concernée, la base juridique du traitement repose sur le respect d’obligations légales, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’Administration.
Le consentement n’est demandé que lorsqu’il constitue la base juridique appropriée pour le traitement concerné.
Accès à l’Institut et services au public
Pour utiliser certains services, il peut être nécessaire de fournir des données à caractère personnel et, lorsque la législation ou la nature du service l’exige, de justifier de son identité.
Cela peut notamment concerner :
- l’accès et l’inscription à la Salle de consultation ;
- l’accès aux services de la Bibliothèque ;
- les demandes de consultation ;
- les demandes de reproduction ;
- les réservations et inscriptions ;
- d’autres services ou procédures pour lesquels l’identification du demandeur est nécessaire.
La fourniture des données est obligatoire lorsqu’elles sont indispensables à la prestation du service demandé.
Recherche historique et patrimoine archivistique
La nature des Archives d’État exige une attention particulière à la relation entre la liberté de la recherche, l’accès aux sources et la protection des données à caractère personnel contenues dans les documents d’archives.
La consultation des documents conservés par les Archives s’effectue dans le respect des dispositions prévues par le Code du patrimoine culturel et du paysage et par la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Les archivistes et les utilisateurs sont également tenus de respecter les Règles déontologiques relatives au traitement à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins de recherche historique.
Ces règles ont pour objectif de concilier la liberté de la recherche historique et le droit à l’étude et à l’information avec la protection de la vie privée, de l’identité personnelle et de la dignité des personnes auxquelles les données se rapportent.
L’utilisation et la diffusion ultérieure des informations contenues dans les documents consultés restent soumises aux responsabilités et aux limites prévues par la législation en vigueur.
Consultez les Règles déontologiques relatives au traitement à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins de recherche historique.
Information et communication
Les Archives utilisent leurs propres canaux pour informer le public sur les services, les activités institutionnelles, les événements, les projets et les initiatives culturelles.
Lorsqu’un utilisateur demande volontairement à s’inscrire à une liste de diffusion ou à un autre service d’information, ses coordonnées sont utilisées pour lui envoyer les communications correspondantes.
L’utilisateur peut interrompre la réception des communications selon les modalités indiquées dans le service utilisé.
Modalités et sécurité du traitement
Les données sont traitées par du personnel autorisé et, lorsque cela est nécessaire, par d’autres personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions respectives.
Le traitement peut être effectué au moyen de supports papier, informatiques et télématiques.
L’Administration adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
Communication des données
Dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies, les données peuvent être communiquées :
- au personnel autorisé du Ministère de la Culture ;
- à d’autres administrations publiques dans les cas prévus par la législation ;
- à des personnes ou organismes fournissant des services pour le compte de l’Administration et habilités à effectuer le traitement correspondant.
Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées publiquement, sauf lorsque cette diffusion est prévue par la législation applicable.
Conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations applicables à la gestion et à la conservation de la documentation des administrations publiques.
Lorsque les conditions requises sont réunies, les données peuvent être conservées pendant des périodes plus longues à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans le respect des garanties prévues par la législation.
Droits des personnes concernées
Dans les cas prévus par le Règlement (UE) 2016/679, la personne concernée peut exercer les droits relatifs au traitement de ses données à caractère personnel et, notamment, demander :
- l’accès aux données ;
- leur rectification ou leur complément ;
- la limitation du traitement ;
- leur effacement, lorsque les conditions requises sont réunies ;
- l’opposition au traitement dans les cas prévus ;
- le retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut être soumis aux limitations prévues par la législation pour les traitements effectués à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou de recherche historique.
Les demandes peuvent être adressées aux Archives d’État de Cagliari ou au Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées sur cette page.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles.
Cookies et outils de traçage
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site peut enregistrer sur l’appareil utilisé pour la navigation.
Ils peuvent servir à assurer le bon fonctionnement du site, à conserver certaines préférences ou à recueillir des informations sur l’utilisation des services.
Des dispositions analogues peuvent s’appliquer à d’autres technologies capables de remplir des fonctions équivalentes.
Cookies techniques
Le site utilise des cookies et d’autres outils techniques nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment servir à :
- garantir le bon fonctionnement des pages ;
- assurer la sécurité des services ;
- conserver des paramètres techniques ;
- mémoriser les préférences exprimées par l’utilisateur en matière de cookies.
Le consentement n’est pas requis pour les outils strictement nécessaires.
Statistiques et analyse web
Les Archives recueillent des informations statistiques sur l’utilisation du site afin de comprendre comment les contenus et les services numériques sont utilisés et d’identifier d’éventuelles améliorations.
Le site utilise Matomo comme système d’analyse web.
La configuration du service est orientée vers la minimisation des données à caractère personnel et la production des informations statistiques nécessaires aux activités d’analyse et d’amélioration.
Les éventuels cookies utilisés par le système ainsi que leurs durées respectives de conservation sont indiqués dans la liste figurant sur cette page.
Contenus et services de tiers
Certaines pages peuvent intégrer des services externes, tels que des vidéos, des cartes ou d’autres contenus multimédias.
Le chargement de ces ressources peut entraîner la communication de données au fournisseur concerné et, dans certains cas, l’utilisation de cookies ou d’autres outils de traçage.
Lorsque ces outils nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après que celui-ci a exprimé son choix.
Le refus des outils non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités essentielles du site.
Gestion des préférences
Lorsque des outils nécessitant un consentement sont présents, le site permet à l’utilisateur de :
- les accepter ;
- les refuser ;
- choisir les éventuelles catégories à autoriser ;
- modifier ultérieurement ses préférences ;
- retirer le consentement précédemment donné.
Les choix peuvent être modifiés à l’aide de la commande Gérer les préférences relatives aux cookies disponible sur le site.
Cookies utilisés par le site
La liste des cookies et des autres outils est tenue à jour en fonction de la configuration effective du site.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Catégorie | Durée |
|---|---|---|---|---|
| … |
Dernière mise à jour : [date]