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Délais, coûts et indicateurs de réalisation des projets d’investissement des Archives d’État de Cagliari

Les administrations publiques remplissent les obligations de publication prévues à l’article 9-bis du décret législatif 33/2013 modifié en transmettant les données, informations ou documents qu’elles détiennent à l’administration responsable de la base de données correspondante et en publiant, sur leur site institutionnel dans la section Administration transparente un lien hypertexte vers la base de données contenant les données, informations ou documents concernés. Les administrations peuvent continuer à publier ces données sur leur propre site, à condition qu’elles soient identiques à celles transmises à la base de données.

Les Archives d’État de Cagliari remplissent leurs obligations de publication dans la Base de données des administrations publiques (BDAP), instituée auprès du ministère de l’Économie et des Finances en vertu du décret législatif 229/2011, en qualité d’« utilisateur de base» du MiC.

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