Le décret définit notamment la durée biennale du cours de spécialisation, les conditions d’accès, les épreuves d’admission, l’obligation d’assister à au moins 80 % des cours, le système des examens et de l’épreuve finale, ainsi que le programme de formation composé d’enseignements obligatoires, de spécialité et optionnels.
Les « Dispositions transitoires » visées à l’article 16 concernent les cours des Écoles APD achevés et en cours, comme indiqué ci-dessous :
1. Les cours d’archivistique, de paléographie et de diplomatique en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent soumis, jusqu’à leur achèvement, à la réglementation en vigueur jusqu’à cette même date.
2. Dans un délai d’un an à compter de la fin du dernier des cours visés au paragraphe 1, les Écoles organisent une session d’examen supplémentaire pour l’obtention du diplôme d’archivistique, de paléographie et de diplomatique conformément aux dispositions en vigueur jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les diplômes d’archivistique, de paléographie et de diplomatique obtenus conformément aux dispositions en vigueur jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont équivalents à ceux obtenus en application du présent règlement.