1) Témoignage écrit d’un fait de nature juridique, établi dans le respect de formes déterminées destinées à lui conférer authenticité et force probante. 2) Le terme peut également désigner l’ensemble des documents qui composent les archives.
1) Témoignage écrit d’un fait de nature juridique, établi dans le respect de formes déterminées destinées à lui conférer authenticité et force probante. 2) Le terme peut également désigner l’ensemble des documents qui composent les archives.